Calculatrice de congés payés en année incomplète

Réservée aux contrats en année incomplète : estimez les jours de congés payés acquis sur la période de référence et l'indemnité à verser, en comparant les deux méthodes de calcul. En année complète, les congés payés sont déjà inclus dans la mensualisation.

1. Période et semaines travaillées

Sur la période de référence du 1er juin au 31 mai. Saisissez le nombre ou cochez les semaines sur le calendrier.

2. Horaires et taux horaire

Ajuste le coefficient de cotisations si vous résidez en Alsace-Moselle.

3. Rémunération annuelle de référence

Total des salaires bruts perçus du 1er juin au 31 mai (hors indemnités d'entretien/repas).

Pas le cumul brut sous la main ?

Les congés payés s'affichent ici

 ».

Comment ça marche ?

  • En année incomplète, 2,5 jours ouvrables sont acquis par tranche de 4 semaines travaillées, arrondis au jour supérieur, dans la limite de 30 jours.
  • Enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril : 2 jours de plus par enfant, sans dépasser 30 jours au total.
  • Indemnité : la plus favorable entre le 1/10e de la rémunération brute de référence et le maintien de salaire.
  • Les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques n'entrent pas dans la rémunération de référence.

Exemple : les congés payés d'un(e) assmat en année incomplète

Un(e) assistant(e) maternel(le) accueille un enfant 36 heures par semaine, 40 semaines par an, à 4,50 € brut de l'heure. Son salaire mensualisé est de 540 € brut, soit 6 480 € sur la période de référence, du 1er juin au 31 mai.

  • Jours acquis : 40 semaines ÷ 4 × 2,5 jours = 25 jours ouvrables.
  • Méthode du 1/10e : 6 480 € × 10 % = 648,00 €.
  • Maintien de salaire : 25 jours ÷ 6 jours ouvrables par semaine × 36 h × 4,50 € = 675,00 €.

Le maintien de salaire est plus favorable : l'indemnité de congés payés est de 675,00 € brut, en plus du salaire mensualisé.

Ce qu'il faut savoir sur les congés payés

  • Versement : l'indemnité est arrêtée au 31 mai et s'ajoute au salaire mensualisé, selon la modalité prévue au contrat : en une fois en juin, lors de la prise principale des congés, ou au fur et à mesure des congés pris. Aucune autre modalité n'est permise.
  • Enfants à charge : 2 jours de plus par enfant de moins de 15 ans au 30 avril (ou en situation de handicap), dans la limite de 30 jours ouvrables au total pour un(e) assmat de 21 ans ou plus.
  • Moins de 30 jours acquis : l'assmat a droit à des congés complémentaires non rémunérés pour atteindre 30 jours de repos.
  • Dates : fixées d'un commun accord au plus tard le 1er mars.
  • En année complète, il n'y a pas de calcul à part : les congés payés sont compris dans le salaire mensualisé. Calculer le salaire mensualisé

Calculs liés

Sources et mise à jour

  • Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239), socle commun : art. 48-1-1-1 (période de référence), art. 48-1-1-2 (2,5 jours par mois, arrondi au jour supérieur, 30 jours au plus), art. 48-1-1-5 (comparaison du 1/10e et du maintien de salaire), art. 48-1-3-3 (jours pour enfant à charge).
  • Même convention, socle spécifique assistant maternel : art. 102-1-1 (dates des congés), art. 102-1-2-2 (indemnité en année incomplète et modalités de versement), art. 102-2 (congés complémentaires non rémunérés).
  • Code du travail, art. L3141-4 (4 semaines de travail valent un mois pour l'acquisition des congés).

Les calculs sont ceux de l'application PlanAssMat, conçue par Aurore Clauss, assistante maternelle agréée depuis 2008.

Mis à jour le . Les résultats sont indicatifs : vérifiez-les au regard de votre contrat de travail avant de déclarer sur Pajemploi.

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